REGLEMENT INTERIEUR CADRE
DES BARREAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATTIQUE DU CONGO

 Ce règlement est établi par application de l’ordonnance-loi n° 79-028 du 28 Septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État et inspiré des règlements en vigueur au sein de divers barreaux nationaux ainsi que des principes universellement partagés qui garantissent au Zaïre la considération que le monde doit à son barreau et à sa justice, notamment grâce à la comparaison, mais aussi aux aménagements différenciés que suggèrent l’étude et la connaissance d’autres systèmes proches du nôtre. 

La mise sur pied des organes de l’Ordre National des Avocats et du Barreau près la Cour Suprême de Justice donne à la profession d’avocat au Zaïre le visage voulu par le législateur de 1979. 

En effet, si rien n’est changé en ce qui concerne les principes fondamentaux qui continuent à régir la déontologie et le statut des avocats, il n’en est pas de même de l’organisation et du fonctionnement de la profession tels qu’ils étaient connus jusqu’ici. 

Le législateur zaïrois de 1979 à l’instar d’autres législateurs étrangers avant lui tel que le législateur belge de 1967 (loi du 10 Octobre 1967 portant le Code Judiciaire Belge), a pensé à temps à éviter l’émiettement de la profession en plusieurs chapelles en adoptant l’institution de l’Ordre National des Avocats. Cet Ordre, est-il dit dans l’exposé des motifs, est une fédération de tous les barreaux. du pays, chargé au niveau national, de veiller aux intérêts communs de la profession, d’unifier les règles et usages, d’émettre des directives et règlements qui s’imposent à tous les avocats. 

Les organes de l’Ordre National, à savoir l’Assemblée Générale, le Conseil National et le Bâtonnier National sont institués organes suprêmes de l’ensemble de la profession d’avocat au Zaïre. 

Les attributions du Conseil National sont définies à l’article 120 de l’Ordonnance-Loi organique du Barreau. C’est en application de l’alinéa 2 de cette disposition que le présent règlement-cadre est adopté. Il va de soi que ce règlement trace les grandes lignes auxquelles devra désormais se conformer tout règlement intérieur particulier à chaque Barreau, compte tenu de l’environnement et des réalisés concrètes dans lesquels il évolue.